nos services
Conseil juridique et fiscal
La maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux est un facteur clé de sécurité et de développement pour toute organisation. Notre service « Conseil juridique et fiscal » vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise, de la constitution à la gestion quotidienne, en passant par les opérations stratégiques. Nous veillons à la conformité de vos démarches, à la sécurisation de vos contrats et à la protection de vos intérêts face aux évolutions réglementaires.
Grâce à une veille juridique permanente et à une expertise pluridisciplinaire, notre équipe vous apporte des solutions concrètes, des avis fiables et un accompagnement personnalisé pour garantir la sérénité et la pérennité de votre activité.
Les expertises de nos consultants en Conseil juridique et fiscal
Contrats et permis de travail
Nous vous accompagnons dans la rédaction, la négociation et la gestion de tous types de contrats de travail, ainsi que dans l’obtention et le renouvellement des permis nécessaires à l’activité de vos collaborateurs. Notre expertise garantit la conformité de vos documents et la sécurité de vos relations de travail, tout en facilitant vos démarches administratives.
Rédaction des contrats de travail
- Création de contrats adaptés aux différents statuts et fonctions
- Personnalisation des clauses selon les besoins de l’entreprise
- Mise à jour des contrats en fonction des évolutions légales
- Vérification de la conformité des documents
Gestion des permis de travail
- Analyse des obligations légales applicables
- Recommandations pour sécuriser les pratiques RH
- Aide à la mise en conformité des procédures internes
- Information sur les évolutions réglementaires
Accompagnement rupture/modification de contrat
- Conseil sur les procédures de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
- Rédaction des documents nécessaires à la modification ou à la rupture
- Sécurisation des démarches pour limiter les risques de contentieux
- Assistance lors des négociations avec les salariés
Assistance juridique
Notre équipe intervient à vos côtés pour sécuriser toutes vos opérations juridiques, prévenir les risques et vous assister lors de situations contentieuses. Nous analysons vos problématiques, vous conseillons sur la gestion des litiges et vous accompagnons dans la mise en œuvre des solutions adaptées à vos besoins.
Analyse des situations juridiques
- Identification des enjeux et des risques liés à chaque situation
- Étude des documents et des faits pour une compréhension précise
- Proposition de solutions adaptées au contexte de l’entreprise
Conseil gestion des litiges
- Évaluation des options amiables ou contentieuses
- Préconisations pour limiter les risques et défendre les intérêts
- Accompagnement dans la stratégie de résolution des litiges
Assistance procédures judiciaires
- Préparation des dossiers et des pièces justificatives
- Représentation ou accompagnement devant les juridictions compétentes
- Suivi des étapes de la procédure jusqu’à la décision finale
Rédaction de courriers et protocoles
- Rédaction de mises en demeure, réponses officielles ou accords transactionnels
- Vérification de la conformité des documents juridiques
- Formalisation des engagements et des accords entre parties
Opinion juridique
Nous délivrons des avis juridiques clairs, argumentés et personnalisés pour éclairer vos prises de décision stratégiques. Nos opinions reposent sur une analyse approfondie de votre situation et de la réglementation applicable, afin de sécuriser vos choix et d’anticiper les risques potentiels.
Analyse des problématiques spécifiques
- Étude approfondie de la situation ou de la question posée
- Recherche des textes légaux et de la jurisprudence applicable
- Identification des risques et des enjeux pour l’entreprise
Rédaction d’avis juridiques motivés
- Élaboration d’avis clairs, argumentés et personnalisés
- Présentation des différentes options juridiques possibles
- Mise en avant des conséquences de chaque option
Recommandations pour la prise de décision stratégique
- Conseils pratiques pour sécuriser les choix de l’entreprise
- Préconisations pour limiter les risques juridiques
- Accompagnement dans la mise en œuvre des décisions
Identification et anticipation des risques juridiques
- Détection des points de vigilance et des zones d’incertitude
- Proposition de mesures préventives
- Suivi des évolutions législatives pouvant impacter la situation
Partenariats et coopérations
Nous vous assistons dans la rédaction, la négociation et la gestion de contrats de partenariat ou de coopération, en veillant à la protection de vos intérêts et à la clarté des engagements. Notre accompagnement couvre la structuration des accords, la définition des responsabilités et le suivi de leur bonne exécution.
Élaboration de contrats sur mesure
- Rédaction de contrats adaptés aux spécificités du partenariat ou de la coopération
- Prise en compte des objectifs et des intérêts de chaque partie
- Intégration de clauses de protection et de confidentialité
Négociation des clauses essentielles
- Accompagnement lors des discussions avec les partenaires
- Définition des responsabilités, obligations et modalités de collaboration
- Recherche de solutions équilibrées pour chaque partie
Conseil sur la structuration juridique des partenariats
- Analyse des formes juridiques les plus adaptées (GIE, joint-venture, etc.)
- Recommandations pour optimiser la gouvernance et la gestion du partenariat
- Prévention des risques liés à la coopération
Suivi de la bonne exécution et gestion des différends
- Contrôle du respect des engagements contractuels
- Assistance en cas de difficultés d’exécution ou de litiges
- Proposition de solutions amiables ou contentieuses en cas de conflit
Secrétariat juridique et registres
Nous prenons en charge la gestion administrative et juridique de votre société, notamment la tenue des registres légaux, l’organisation des assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux. Cette prestation garantit la conformité de votre structure et la traçabilité de toutes vos opérations.
Tenue et mise à jour des registres légaux
- Gestion des registres obligatoires (registre des assemblées, des mouvements de titres, etc.)
- Mise à jour régulière pour garantir la conformité avec la réglementation
- Archivage sécurisé des documents juridiques
Organisation et préparation des assemblées générales et conseils d’administration
- Convocation des actionnaires ou associés
- Préparation de l’ordre du jour et des documents nécessaires
- Assistance lors du déroulement des réunions
Rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions
- Rédaction fidèle et conforme des procès-verbaux d’assemblées et de conseils
- Enregistrement des décisions prises et suivi de leur mise en œuvre
- Transmission des procès-verbaux aux parties concernées
Gestion des formalités administratives et dépôts légaux
- Réalisation des formalités auprès des greffes et administrations
- Dépôt des comptes annuels et autres documents obligatoires
- Suivi des délais légaux et des obligations de publication
Opérations sur le capital et cessions
Nous vous accompagnons lors des opérations structurantes de la vie de votre entreprise, telles que la création, l’augmentation de capital ou la cession. Notre équipe vous conseille sur le choix de la structure, rédige les actes nécessaires et gère l’ensemble des formalités légales pour sécuriser chaque étape.
Conseil sur le choix de la forme juridique et du montage opérationnel
- Analyse des besoins et objectifs de l’entreprise
- Recommandation de la structure juridique la plus adaptée
- Élaboration du schéma opérationnel pour sécuriser l’opération
Rédaction des actes de constitution, d’augmentation de capital ou de cession
- Rédaction des statuts, pactes d’associés et autres actes nécessaires
- Préparation des documents pour les opérations sur le capital
- Vérification de la conformité des actes avec la réglementation
Réalisation des formalités légales et des publications obligatoires
- Dépôt des actes auprès des greffes et administrations compétentes
- Publication des annonces légales
- Suivi de l’enregistrement et de la mise à jour des registres
Accompagnement dans les négociations et la sécurisation des opérations
- Assistance lors des discussions entre parties prenantes
- Prévention et gestion des risques juridiques
- Suivi du bon déroulement de l’opération jusqu’à son aboutissement
Veille juridique et réglementaire
Nous assurons une surveillance continue de l’évolution des textes et des pratiques afin d’anticiper les risques et d’adapter vos pratiques en conséquence. Vous bénéficiez d’une information régulière sur les changements impactant votre activité et de recommandations pour rester en conformité avec la réglementation.
Analyse des évolutions législatives et réglementaires
- Surveillance continue des textes de loi, décrets et jurisprudences
- Identification des changements impactant l’activité de l’entreprise
- Analyse des conséquences pratiques pour l’organisation
Information régulière sur les nouveautés juridiques et fiscales
- Diffusion d’alertes et de notes d’information personnalisées
- Organisation de points de veille ou de formations internes
- Mise à disposition de synthèses sur les évolutions majeures
Recommandations d’adaptation des pratiques internes
- Conseils pour ajuster les procédures et documents internes
- Préconisations pour anticiper les nouvelles obligations
- Accompagnement dans la mise en conformité
Prévention des risques de non-conformité et accompagnement dans la mise en œuvre des changements
- Identification des zones de risque et des priorités d’action
- Élaboration de plans d’action pour garantir la conformité
- Suivi de la mise en œuvre et assistance lors des contrôles